1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Diagnomi, éditée par Diagnomi. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

2. Accès au service

• L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide.
• Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement, d’autres nécessitent un abonnement payant.
• L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, sans préavis.

3. Création de compte

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
• En cas d’utilisation frauduleuse, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.

4. Utilisation de la Plateforme

L’utilisateur s’engage à:

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers.
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme.

5. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (textes, images, logos, interfaces, bases de données, etc.) présents sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.
• Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Abonnements et paiements

• Les tarifs et modalités de paiement sont indiqués sur la Plateforme.
• Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
• Aucun remboursement ne sera effectué sauf disposition légale contraire.

7. Responsabilités

• L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de la Plateforme.
• L’utilisateur reste seul responsable des données et contenus qu’il saisit ou partage.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.

9. Résiliation

• L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son espace personnel.
• En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de l’utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.